Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Hasko Collections entre l’entreprise individuelle Mélissa Rigoureau EI, exerçant sous le nom commercial Hasko Collections, et toute personne effectuant un achat sur le site.
1. Identité du vendeur
Hasko Collections
Mélissa Rigoureau EI
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 843 327 602
RCS Annecy : 843 327 602
Adresse : 200 Route du Bout du Lac, 74210 Lathuile, France
E-mail : hasko.collections@gmail.com
Téléphone : 06 73 76 13 32
2. Produits
Hasko Collections propose à la vente des médailles et accessoires pour chiens, dont certains produits peuvent être personnalisés par gravure.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères variations de teinte ou de rendu peuvent néanmoins apparaître selon les écrans ou en raison des caractéristiques propres aux matériaux et au procédé de fabrication.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.
Hasko Collections se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commande et personnalisation
Le client est responsable des informations qu’il transmet lors de la personnalisation de sa médaille, notamment le nom et le ou les numéros de téléphone destinés à être gravés.
Les informations sont gravées conformément aux éléments renseignés lors de la commande. Il appartient donc au client d’en vérifier attentivement l’orthographe et l’exactitude avant de valider sa commande.
Une erreur figurant dans les informations communiquées par le client ne pourra être considérée comme une erreur de Hasko Collections.
En revanche, en cas d’erreur de gravure imputable à Hasko Collections par rapport aux informations correctement renseignées lors de la commande, le client est invité à contacter Hasko Collections afin qu’une solution lui soit proposée.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Hasko Collections se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler une commande en cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Préparation et livraison
Les médailles personnalisées sont préparées et expédiées dans un délai indicatif pouvant aller jusqu’à une semaine après validation de la commande.
La livraison est ensuite assurée par La Poste, avec un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés pour les envois en France métropolitaine.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de Hasko Collections.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée lors de sa commande.
7. Droit de rétractation et produits personnalisés
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, lorsqu’une médaille a fait l’objet d’une gravure personnalisée demandée par le client, elle ne peut être retournée ou échangée au titre du droit de rétractation.
Cette exclusion ne s’applique pas lorsqu’une erreur est imputable à Hasko Collections ou lorsqu’un produit présente un défaut ou une non-conformité relevant des garanties légales.
Pour les éventuels produits non personnalisés pour lesquels le droit de rétractation est applicable, le consommateur bénéficie du délai légal de rétractation applicable aux ventes à distance.
8. Produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme
En cas de produit reçu endommagé, défectueux, non conforme à la commande ou présentant une erreur de gravure imputable à Hasko Collections, le client doit contacter Hasko Collections à l’adresse :
Il pourra être demandé au client de joindre des photographies permettant de constater le problème.
Après vérification, Hasko Collections proposera une solution appropriée conformément aux droits du consommateur et aux garanties légales applicables.
9. Garanties légales
Les produits vendus par Hasko Collections bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
10. Entretien et utilisation
Les conseils d’entretien indiqués sur le site doivent être respectés afin de préserver au mieux l’aspect et la durabilité des médailles.
Il est notamment recommandé d’éviter autant que possible les contacts prolongés avec l’eau de mer ou l’eau chlorée. En cas de contact, la médaille peut être rincée à l’eau claire puis soigneusement séchée à l’aide d’un chiffon doux.
L’usure normale résultant de l’utilisation du produit ne constitue pas un défaut de conformité.
11. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées notamment pour son traitement, sa personnalisation, son paiement et sa livraison.
Les modalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus du site Hasko Collections, notamment les textes, photographies, illustrations, créations, designs, logos et éléments graphiques, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Droit applicable et réclamations
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de question ou de réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Hasko Collections à l’adresse :
Hasko Collections s’efforcera de trouver une solution amiable à toute difficulté rencontrée.